Règlement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois 2006

Table des matières

Avant-propos

Introduction

1 - Interdiction de certains combustibles

2 - Installation des appareils de chauffage au bois

3 - Enlèvement des appareils non homologués

4 - Interdiction de chauffage au bois certains jours

5 - Nuisance

6 - Opacité

7 - Appareils de chauffage extérieurs à combustible solide

8 - Compensation d'émissions
     (section absente du règlement type)

9 - Sensibilisation, éducation et communication
     (section absente du règlement type)

Références - sites Web

Annexe : Éléments d'un règlement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois

Règlement municipal type pour réglementer les appareils de chauffage au bois.
Papier : N^o Cat.: En154-34/2006F
ISBN 0-662-71044-4
PDF : N^o Cat.: En154-34/2006F-PDF
ISBN 0-662-71045-2
© Sa majesté la Reine du Chef du Canada, 2006